Dernière mise à jour : 21 novembre 2018

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont la FAE de Montmorillon utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.fae-montmorillon.fr (ci-après le « Site »). Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par la FAE de Montmorillon, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.


 

I – Données personnelles

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site de la FAE de Montmorillon sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à la FAE de Montmorillon. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, la FAE de Montmorillon peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise et fonction (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par la FAE de Montmorillon, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, la FAE de Montmorillon vous informe des points suivants :

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est Katy PECHER, ayant son siège social au 17 rue du Four –  86500 Montmorillon, France. Tél. : + 33 (0)‭ 7 80 44 51 94‬

2. Finalités du traitement

La FAE de Montmorillon est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

  • (a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé de recevoir (commande d’un produit en vente sur notre Site ou envoi de nos newsletter suite à inscription de votre part) ; et/ou
  • (b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou
  • (c) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents événements relatifs à la FAE de Montmorillon, incluant notamment la mise à jour des produits et le support client.

3. Destinataires

Seul la FAE de Montmorillon est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels la FAE de Montmorillon fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni la FAE de Montmorillon, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

4. Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par la FAE de Montmorillon uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.

5. Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1.

Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à la FAE de Montmorillon, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit). La FAE de Montmorillon vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique). Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »). https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL. https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes : Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL. https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

6. Délais de réponse

La FAE de Montmorillons’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

7. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

La FAE de Montmorillonvous informe qu’il a recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le Site (à l’exception du formulaire vous permettant d’exercer vos droits Informatique et Libertés qui est proposé et exploité par la FAE de Montmorillon). La FAE de Montmorillons’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers. A ce titre, l’un de nos prestataires est soumis à des règles internes d’entreprise (ou « Binding Corporate Rules ») qui ont été approuvées par la CNIL en 2016 quand les autres obéissent non seulement à des Clauses Contractuelles Types mais également au Privacy Shield.

8. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que la FAE de Montmorillon ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.


 

II – Politique relative aux cookies

Afin d’améliorer votre expérience utilisateur et augmenter la qualité des services fournis par notre site Internet, nous utilisons des cookies pour assurer certaines fonctionnalités, réaliser des statistiques, partager les contenus du site sur les réseaux sociaux et vous proposer des offres adaptées.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur quand vous visitez notre site web. Il a notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services personnalisés. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet. Ils ne permettent pas de vous identifier personnellement ni de collecter vos données personnelles. Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par xxxx.

Types de cookies utilisés

Ce site génère différents types de cookies :

Cookies fonctionnels (dispensés du recueil préalable de votre consentement) :

Les cookies fonctionnels permettent d’adapter la présentation du site aux préférences d’affichage de votre équipement (résolution d’affichage, navigateur et système d’exploitation utilisé, choix de la langue…). Ils sont également nécessaires pour faciliter le remplissage des formulaires par exemple.

Cookies analytiques (nécessitant le recueil préalable de votre consentement) :

Les cookies analytiques nous permettent d’effectuer le suivi et l’analyse du comportement des utilisateurs sur notre site Internet (pages les plus visitées, provenance des visites, fréquence de revisite, lecture d’une newsletter…). Les données recueillies sont utilisées pour connaitre le profil des utilisateurs afin d’améliorer la navigation du site et les services à fournir. Pour ces analyses, nous utilisons des outils tiers comme Google Analytics.

Cookies tiers (nécessitant le recueil préalable de votre consentement) :

Notre site est susceptible d’inclure des applications émanant de tiers qui vous permettent de partager des contenus du site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site. Exemple : les boutons « Partager » issus de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, etc… Ces applications peuvent également vous permettre de lire des vidéos hébergées par YouTube ou d’autres services de ce type. Ces services génèrent leurs propres cookies, nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces applications afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires.

Comment activer ou désactiver les cookies ?

Votre accord n’est valable que pour une durée de treize (13) mois à compter du premier dépôt d’un cookie dans l’équipement de votre terminal faisant suite à votre consentement. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur internet. Veuillez noter que si vous désactivez totalement ou partiellement les cookies, votre navigation sur notre site risque d’être limitée et certaines fonctionnalités peuvent être inaccessibles. La gestion des paramètres est différente selon les navigateurs. Vous trouverez ci-après les emplacements pour les principaux navigateurs. Utilisez la rubrique Aide de votre navigateur pour plus d’informations.

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Pour toute interrogation ou demande complémentaire d’informations relative à la présente politique des cookies, merci de bien vouloir nous contacter par le biais de notre formulaire de contact ou par simple envoi d’un email.